Publié le 3 janvier 2018 - Par Frédéric Guégan

Julien Grosslerner, membre du médiaClub, et Victoria Aknin écrivent sur le cloud et la copie privée

Julien Grosslerner (avocat et membre du médiaClub) et Victoria Aknin (juriste) ont publié sur Village Justice, un article intitulé “Cloud et copie privée : pas d’éclaircie à l’horizon”, commentant la décision rendue le 29 novembre 2017 par la CJUE sur la légalité d’un service digital italien, Vcast.

Ce  service d’enregistrement de programmes TV à distance s’est affranchi de l’accord des chaînes de TV pour enregistrer des programmes de la TNT italienne et les mettre à disposition des utilisateurs, pensant pouvoir s’abriter sous l’exception de copie privée. La Cour se concentre principalement sur la notion de communication au public effectuée par Vcast lors de la mise à disposition des enregistrements pour considérer qu’un tel service nécessite l’accord des chaînes et qu’il est donc contraire à la directive sur le droit d’auteur.

Même si cet arrêt est instructif (notamment sur les ouvertures possibles entre cloud et copie privée, ou la notion de communication au public), il ne permet pas, selon les auteurs, de répondre aux questions soulevées par la Loi Création qui a fait entrer dans l’exception de copie privée les services d’enregistrement de programmes TV dans le cloud (services dit « Network Digital Video Recorder » / « NDVR »).

Pour un approfondissement sur le sujet, voir leur article publié sur le Légipresse de septembre 2016 : http://www.legipresse.com/011-48752-Les-services-d-enregistrement-de-programmes-dans-le-Cloud-et-l-exception-de-copie-privee-le-NDVR-enc.html


 

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