Colloque : LE DROIT SAISI PAR L’IMAGE

Mardi 13 décembre à 9H30 – Conseil Régional d’Ile-de-France (Hémicycle)

Les auteurs sont dans la ville, architectes, paysagistes, concepteurs de jardins, ou de mise en lumière spécifiques de bâtiments ; leurs droits sont protégés et le régime du droit d’auteur s’applique à leurs œuvres. Quel est donc aujourd’hui l’état du droit et celui de la jurisprudence ? Qui sont les ayants-droits ? Qui les représente ? Quelles positions sont légitimes et quelles sont celles qui s’avèrent plus discutables ? Quelles sont les modalités pratiques d’organisation qui peuvent garantir la sécurité juridique d’un tournage et la maîtrise de ses coûts ?
Ces questions sont au coeur de l’action de facilitation des tournages mise en œuvre par la Commission du Film d’Ile de France, c’est pourquoi il est apparu nécessaire de revenir aux bases juridique de la situation et de la confronter aux représentants des auteurs,aux plus hautes instances judiciaires, la Cour de cassation ayant rendu récemment des arrêts éclairant précisément l’état du droit, et à ceux, producteurs et directeurs de production, qui sont quotidiennement soumis dans leur pratique à ces questions.
L’objectif de ce colloque est d’énoncer clairement l’état du droit et de définir le cadre permettant aux tournages d’être mis en œuvre dans un cadre aisé, sûr et financièrement maîtrisé.
La préparation du colloque est le fruit d’un dialogue entre l’ ADAGP, l’Association des directeurs de production et la Commission du Film d’Ile-de-France.

Ouverture des débats par Jean-Paul HUCHON, Président du Conseil régional d’Ile-de-France.
Accueil des participants par Corinne RUFET, Présidente de la Commission du Film d’Ile-de-France
Conclusion des débats par Francis PARNY, Vice-président du Conseil régional d’Ile-de-France

Les intervenants

Valérie BARTHEZ, Responsable du Département Audiovisuel de l’ADAGP
Philippe DESMOULINS, Président de l’Association des Directeurs de Production
Marc OBERON, Président de Label France
Marie-Françoise MARAIS, Conseillère à la Cour de Cassation
Me Ingrid-Mery HAZIOT, Avocat à la Cour

Suivi d’un débat avec la salle.

Table ronde animée par Olivier-René VEILLON, Directeur de la Commission du Film d’Ile-de-France