Publié le 12 décembre 2016 - Par la rédaction

AJA AVOCATS – La newsletter de novembre est disponible

AJA AVOCATS vous présente la MEDIA LAW NEWSLETTER du mois de novembre.

Dans ce numéro :

Le CSA édicte des précautions pour la couverture audiovisuelle d’actes terroristes

Production du film « VALERIAN » : la participation d’un producteur jugée caduque

De la rémunération des droits de diffusion de l’organisateur de manifestations sportives

Peine de prison avec sursis pour un site fournisseur d’accès à USENET

Prison avec sursis pour l’auteur d’une cyberattaque DDoS contre EDF

Rap sur YOUTUBE : pas de diffamation de l’ancien maire de Nice

Retrouvez la newsletter complète :

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