AJA AVOCATS vous présente la MEDIA LAW NEWSLETTER du mois de novembre.
Dans ce numéro :
- Le CSA édicte des précautions pour la couverture audiovisuelle d’actes terroristes
- Production du film « VALERIAN » : la participation d’un producteur jugée caduque
- De la rémunération des droits de diffusion de l’organisateur de manifestations sportives
- Peine de prison avec sursis pour un site fournisseur d’accès à USENET
- Prison avec sursis pour l’auteur d’une cyberattaque DDoS contre EDF
- Rap sur YOUTUBE : pas de diffamation de l’ancien maire de Nice
Retrouvez la newsletter complète :
