Publié le 12 décembre 2016 - Par la rédaction

AJA AVOCATS – La newsletter de novembre est disponible

AJA AVOCATS vous présente la MEDIA LAW NEWSLETTER du mois de novembre.

Dans ce numéro :

Le CSA édicte des précautions pour la couverture audiovisuelle d’actes terroristes

Production du film « VALERIAN » : la participation d’un producteur jugée caduque

De la rémunération des droits de diffusion de l’organisateur de manifestations sportives

Peine de prison avec sursis pour un site fournisseur d’accès à USENET

Prison avec sursis pour l’auteur d’une cyberattaque DDoS contre EDF

Rap sur YOUTUBE : pas de diffamation de l’ancien maire de Nice

Retrouvez la newsletter complète :

A ne pas manquer

11 mai 2026 - Par admin

Lorraine Sullivan nommée responsable des initiatives séries...

Lorraine Sullivan vient d’être nommée productrice, responsable des initiatives séries du nouveau TIFF: The Market, le marché du Toronto International Film Festival, qui se tiendra du 10 au 16 septembre 2026 avec le soutien du gouvernement du Canada. Elle y pilotera le lab...

Lire l'article

11 mai 2026 - Par admin

Petit-déjeuner médiaClub x EMIC : IA, création et économie...

Le lundi 29 juin 2026, le médiaClub et EMIC organiseront un petit-déjeuner débat consacré à une question stratégique pour l’ensemble de la filière musicale : comment l’intelligence artificielle transforme-t-elle la création, les modèles économiques et les chaînes de valeur du...