AJA AVOCATS vous présente la MEDIA LAW NEWSLETTER du mois d’octobre, novembre, décembre 2018 et janvier 2019.
Dans ce numéro :
AUDIOVISUEL :
- Signature d’un nouvel accord sur la chronologie des média
- La SAJE jugée irrecevable à agir en contrefaçon
- Débat sur la qualité d’auteur de la bible et de 20 épisodes de la série « Les Minijusticiers »
- Canular téléphonique dans l’émission « C’ Cauet » : le Conseil d’Etat confirme l’amende d’un million d’euros à NRJ
INTERNET :
- Floutage du visage insuffisant pour respecter le droit à l’image
- Tweets d’images de l’Equipe de France : la FFF fait condamner WINAMAX
- BOUYGUES TELECOM sanctionnée pour insuffisance de protection des données de plus de 2 millions de clients
