Publié le 12 décembre 2016 - Par la rédaction

AJA AVOCATS – La newsletter de novembre est disponible

AJA AVOCATS vous présente la MEDIA LAW NEWSLETTER du mois de novembre.

Dans ce numéro : 

  • Le CSA édicte des précautions pour la couverture audiovisuelle d’actes terroristes 
  • Production du film « VALERIAN » : la participation d’un producteur jugée caduque 
  •  De la rémunération des droits de diffusion de l’organisateur de manifestations sportives 
  • Peine de prison avec sursis pour un site fournisseur d’accès à USENET 
  • Prison avec sursis pour l’auteur d’une cyberattaque DDoS contre EDF 
  • Rap sur YOUTUBE : pas de diffamation de l’ancien maire de Nice 

 

Retrouvez la newsletter complète :   

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