Publié le 1 décembre 2017 - Par la rédaction

AJA AVOCATS – La newsletter d’octobre et novembre est disponible

AJA AVOCATS vous présente la MEDIA LAW NEWSLETTER du mois d’octobre et novembre. 

Dans ce numéro :

  • Le Conseil Constitutionnel censure la taxe sur les éditeurs de chaînes de télévision
  • Pas de reproduction contrefaisante entre les émissions « Teum-Teum » et « Les Uns, Les Autres »
  • TDF sanctionnée pour abus de position dominante sur la Tour Eiffel
  • « Fais pas ci, fais pas ça » : le CSA signale des communications commerciales irrégulières
  • Entrée en vigueur de la taxe « YOUTUBE »
  • Publication des décrets visant à renforcer la loyauté et la transparence des plateformes en ligne 

 

 

 

 

 

 

A ne pas manquer
14 octobre 2025 - Par admin

Clap de fin pour la 14ᵉ édition de TV3.0

Les 9 et 10 octobre 2025, The Media Faculty a organisé à La Coque de Marseille, la 14ᵉ édition de TV3.0, la formation de référence consacrée aux grandes mutations du secteur audiovisuel et des médias. Deux journées intenses d’échanges et d’inspiration Cette...

13 octobre 2025 - Par admin

Nomos poursuit sa croissance dans les médias et le...

Le cabinet Nomos renforce encore son positionnement dans les secteurs de la création et du divertissement en accueillant Julien Grosslerner comme associé. Il est accompagné de Lucy Cronin, Tifany Carlos et Philippine Millet, qui rejoignent la pratique Médias & Entertainment depuis...