Publié le 6 avril 2016 - Par la rédaction

Juan-Carlos Zedjaoui vous présente la newsletter du mois de mars du cabinet d’avocats AJA !

La newsletter du mois de février proposée par le cabinet d’avocats AJA, spécialisé dans le domaine du droit des médias, est disponible !

  • « Must carry »: la condamnation de PLAYMEDIA confirmée en appel
  • L’émission « Les uns, les autres » jugée indépendante du programme « Teum-Teum »
  • Apparition d’un écran « Les Républicains » dans « Téléshopping »: intervention du CSA auprès de TF1
  • Retransmission dans « Touche pas à mon poste » d’images d’un match diffusé sur TF1: intervention du CSA auprès de D8
  • Le CSA se déclare incompétent pour intervenir au sujet du site de France Inter
  • La Cour d’Appel confirme que les conditions générales de FACEBOOK sont abusives sur la compétence territoriale
  • Le Festival de Cannes obtient la condamnation d’un jeu-concours pour parasitisme

Vous retrouverez la newsletter en intégralité en cliquant ici

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Mounia Aram est une professionnelle de l'animation avec plus de 18 ans d'expériences. Née à Casablanca, au Maroc, elle a grandi en France. Enfant, Mounia avait la passion de l'animation, jeux vidéo... et de l'Afrique. Après des études de langues orientales à INALCO à...