La newsletter du mois de mai, proposée par le cabinet d’avocats AJA, spécialisé dans le domaine du droit des médias, est désormais disponible !
Au sommaire de ce nouveau numéro :
- Publication du décret autorisant les chaînes à détenir des parts de coproduction ;
- « Must carry » : le CSA demande à France Télévisions de ne pas s’opposer à la reprise de ses chaînes par Playmedia ;
- Apposition de la signalétique « déconseillée aux moins de 12 ans » sur le programme Alcootest ;
- Propos crus dans une émission matinale : intervention du CSA auprès de Fun Radio ;
- Propos grossier dans « Plus belle la vie » : le CSA appelle France 3 à veiller au langage employé dans ses programmes « tous publics » ;
- Signature de la Charte des bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins ;
- Les FAI sommés de bloquer l’accès au site contrefacteur t411.me ;
- La Ligue de Football Professionnel obtient la suppression de contenus permettant le visionnage de matches en streaming.
Retrouvez l’intégralité de la Newsletter en cliquant ici : AJA MEDIA LAW NEWSLETTER MAI 2015
