Publié le 20 janvier 2013 - Par la rédaction

Formation The Media Faculty : Chaînes des droits, contrats et actualité juridique dans l’audiovisuel et les nouveaux médias les 22 & 23 janvier 2013

Objectifs

Cette formation unique en son genre, va vous permettre de tout comprendre des spécificités de la réglementation applicable pour les services audiovisuels et pour l’ensemble des nouveaux services.
Cette formation vous permettra également d’être au courant de l’actualité sur le sujet et d’avoir accès à des éléments extrêmement pratiques dans le cours d’une activité professionnelle liée aux contenus, notamment lors de la mise en en œuvre et la négociation des contrats.

Public visé

Tout professionnel des médias qui, dans le cours de son activité doit réaliser des activités d’acquisition de vente ou de distribution de contenus dans l’audiovisuel, notamment dans un environnement comprenant une composante liée aux nouveaux modes de distribution.

Thèmes abordés

Plate-formes 2.0 et ayants droit : passé, présent, avenir ?

–    Les étapes clés dans le développement des plateformes 2.0 : focus sur Dailymotion
–    Les prochaines avancées réglementaires
–    Le business model des partenariats avec la filière culturelle

Actualité législative et jurisprudentielle du droit d’auteur dans le domaine de l’audiovisuel et des nouvelles technologies

–          Les lois « Création et internet » I et II.
–          Panorama de la jurisprudence relative au web 2.0.
–          Panorama de la jurisprudence relative aux liens sponsorisés (adwords)
–          Actualité jurisprudentielle du droit d’auteur et du droit de l’audiovisuel.

Les nouveaux services à la demande à l’épreuve de la réglementation

–          La définition des Services de médias audiovisuels à la demande (SMAd)
–          Le cas des plates-formes « UGC » (User Generated Content) et des acteurs du Web 2.0
–          Les nouvelles obligations imposées aux SMAd
–          France, Europe, Monde, quelle régulation des SMAd ?

Une check-list pour vos contrats

–    Présentation d’un contrat de licence de contenu en imaginant plusieurs déclinaisons selon la nature du contenu faisant l’objet de l’acquisition et les modalités d’acquisition – avec ou sans hébergement
–    Responsabilité /  garanties
–    Modèles de rémunération – redevances forfaitaires / partage de revenus

Plus d’informations :

Le bulletin d’inscription  & la fiche de formation

The Media Faculty : 01 43 55 00 40                                                                                                 

 

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