Dans le dernier numéro de Légipresse, Julien Grosslerner, avocat au barreau de Paris et membre du médiaClub, s’intéresse à la notion de « communication au public » telle que la définie la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Une opportunité pour lui de s’interroger également sur les relations entre les chaînes de télévision, les distributeurs et les Sociétés de Perception et de Répartition des Droits (SPRD).
Qui doit rémunérer les SPRD ? C’est au fond la question principale que se pose Julien Grosslerner dans le dernier numéro de Légipresse (n°340, juillet-aout 2016). L’avocat au barreau de Paris, après être revenu en détail sur l’arrêt du 19 novembre 2015 qui précise la notion de « communication au public », s’interroge sur la définition faite par la CJUE et ses conséquences dans la relation éditeur/distributeur/SPRD.
Julien Grosslerner a travaillé entre 2000 et 2007 chez TF1 où il dirigeait l’équipe juridique. Il fut également directeur juridique chez NBC Universal de 2009 à 2014 après être passé chez Banijay Entertainment TV. Avocat au barre de Paris, il exerce depuis 2014 pour le cabinet Grosslerner avocats.
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