Publié le 24 janvier 2019 - Par Frédéric Guégan

AJA AVOCATS – La newsletter octobre, novembre, décembre 2018 et janvier 2019 est disponible

 

AJA AVOCATS vous présente la MEDIA LAW NEWSLETTER du mois d’octobre, novembre, décembre 2018 et janvier 2019.

 

 

 

 

 Dans ce numéro :

 

AUDIOVISUEL : 

  • Signature d’un nouvel accord sur la chronologie des média
  • La SAJE jugée irrecevable à agir en contrefaçon
  • Débat sur la qualité d’auteur de la bible et de 20 épisodes de la série « Les Minijusticiers »
  • Canular téléphonique dans l’émission « C’ Cauet » : le Conseil d’Etat confirme l’amende d’un million d’euros à NRJ
 
INTERNET : 
 
  • Floutage du visage insuffisant pour respecter le droit à l’image
  • Tweets d’images de l’Equipe de France : la FFF fait condamner WINAMAX
  • BOUYGUES TELECOM sanctionnée pour insuffisance de protection des données de plus de 2 millions de clients 

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