La newsletter du mois d’avril, proposée par le cabinet d’avocats AJA, spécialisé dans le domaine du droit des médias, est désormais disponible !
Au sommaire de ce nouveau numéro :
- Interview de Roland Dumas : BFMTV et RMC mises en demeure par le CSA ;
- Commentaires sur le Front National : le CSA répond à Marine Le Pen ;
- Prescription des demandes formées par l’auteur de la musique de « Sous le soleil » à l’encontre du producteur de la série ;
- France Télévisions condamnée à supporter les risques résultant de sa qualité de producteur ;
- Résiliation du contrat d’exploitation vidéographie et télévisuelle du film » La Merveilleuse Visite » de Marcel Carné ;
- Transmission en direct d’une rencontre sportive sur un site internet : la Cour de Justice Européenne conforte les droits des organismes de radiodiffusion ;
- Les conditions générales de Facebook jugées abusives sur la compétence territoriale ;
- Le photographe n’est pas propriétaire des fichiers numérisés par son agence de presse ;
- Droit à l’oubli : la liberté d’information l’emporte.
Retrouvez l’intégralité de la Newsletter en cliquant ici : AJA MEDIA LAW NEWSLETTER AVRIL 2015.
