La newsletter du mois de février proposée par le cabinet d’avocats AJA, spécialisé dans le domaine du droit des médias, est disponible !- L’Autorité de la Concurrence autorise la prise de contrôle de NEWEN par TF1 et FIFL
- « Arthur et les minimoys » : EUROPACORP condamnée pour contrefaçon de droits d’auteur
- Les contrats de Brigitte Bardot inopposables à STUDIOCANAL
- Contrefaçon sur Internet : l’administrateur du site wawa-mania condamné à plus de 15 millions d’euros de dommages et intérêts
- Vente-privée.com : le personnage virtuel de Cécile de Rostand protégé
- Compétence des juridictions françaises pour statuer sur des clichés diffusés par un site belge
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