Publié le 1 octobre 2018 - Par la rédaction

AJA AVOCATS – La newsletter d’avril à septembre 2018 est disponible !

AJA AVOCATS vous présente la MEDIA LAW NEWSLETTER des mois d’avril à septembre 2018.

Dans ce numéro :

  • « Touche pas à mon poste » : Le Conseil d’Etat revient sur les sanctions de C8
  • Le film « Nous trois ou rien » à la frontière du récit autobiographique et de l’adaptation audiovisuelle non autorisée
  • « L’Esprit Public de Philippe Meyer » n’est pas une imitation du titre de « L’Esprit Public »
  • Rappel des conditions de protection par le droit d’auteur d’un format d’émission de télévision
  • Manquement à l’honnêteté et à la rigueur de l’information : RT FRANCE mise en demeure
  • Evocation déséquilibrée d’une procédure en cours : FRANCE TELEVISIONS mise en demeure
  • Publicité clandestine pour un livre : TF1 mise en demeure
  • Données personnelles : responsabilité conjointe de FACEBOOK et de l’administrateur d’une page fan de Facebook
  • Données personnelles : Google condamné à supprimer une fiche Google My Business
  • La publication sans autorisation, sur un site, d’une photographie librement disponible sur un autre site est une contrefaçon


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