AJA AVOCATS vous présente la MEDIA LAW NEWSLETTER des mois d’avril à septembre 2018.
Dans ce numéro :
- « Touche pas à mon poste » : Le Conseil d’Etat revient sur les sanctions de C8
- Le film « Nous trois ou rien » à la frontière du récit autobiographique et de l’adaptation audiovisuelle non autorisée
- « L’Esprit Public de Philippe Meyer » n’est pas une imitation du titre de « L’Esprit Public »
- Rappel des conditions de protection par le droit d’auteur d’un format d’émission de télévision
- Manquement à l’honnêteté et à la rigueur de l’information : RT FRANCE mise en demeure
- Evocation déséquilibrée d’une procédure en cours : FRANCE TELEVISIONS mise en demeure
- Publicité clandestine pour un livre : TF1 mise en demeure
- Données personnelles : responsabilité conjointe de FACEBOOK et de l’administrateur d’une page fan de Facebook
- Données personnelles : Google condamné à supprimer une fiche Google My Business
- La publication sans autorisation, sur un site, d’une photographie librement disponible sur un autre site est une contrefaçon
