Publié le 4 mai 2017 - Par la rédaction

AJA AVOCATS – La newsletter d’avril est disponible

AJA AVOCATS vous présente la MEDIA LAW NEWSLETTER du mois d’avril.

Dans ce numéro :

  • Assouplissement du régime de la contribution à la production d’œuvres audiovisuelles
  • Reportage en caméra cachée et respect de la dignité de la personne filmée

  • Sanction du dénigrement entre chaînes concurrentes

  • Divulgation humoristique d’un numéro de téléphone : pas de manquement de la chaine

  • Scène de violence sous couvert humoristique : le CSA intervient auprès de la chaîne

  • Chronique humoristique sur Donald Trump : le CSA privilégie la liberté de ton

  • Provocation d’une personnalité politique : le CSA privilégie le droit à l’humour

  • Précisions sur les demandes de déréférencement Google

  • HADOPI et réponse graduée : un décret organise l’indemnisation des FAI

  • Usurpation d’identité dans un nom de domaine : le juge ordonne le transfert du nom de domaine

Retrouvez la newsletter complète :

A ne pas manquer
2 juillet 2025 - Par admin

ICC Immersion : Un programme clé pour accompagner les...

Dans le cadre du plan France 2030, le programme ICC Immersion accompagne les entreprises françaises souhaitant se développer à l’international. Mis en œuvre avec Business France, l’Institut français et la Banque des Territoires, ce programme offre un accompagnement sur mesure pour...

25 juin 2025 - Par admin

Marseille Web Fest 2025 : la Résidence d’écriture dédiée...

Le Marseille Web Fest lance l’appel à candidatures pour sa Résidence d’écriture 2025, un dispositif unique en Région Sud, soutenu par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Ville de Marseille et le CNC/Talent. Chaque année, ce programme accompagne de nouveaux...