AJA AVOCATS vous présente la MEDIA LAW NEWSLETTER du mois de décembre 2017 et de janvier 2018.
Dans ce numéro :
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Canular téléphonique dans l’émission « C’ Cauet » : le CSA inflige une amende d’un million d’euros à NRJ
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« On n’est pas couché » : le CSA met FRANCE TELEVISIONS en demeure de respecter le droit des femmes
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« Touche pas à mon poste » : le Conseil d’Etat confirme la mise en demeure du CSA
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Hommage télévisé à Sylvie Joly : pas d’atteinte aux droits moraux et patrimoniaux de l’artiste
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Absence de contrat d’édition musicale mais condamnation des auteurs pour procédure abusive
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Le stockage et la mise à disposition de vidéos dans le cloud sans autorisation est une contrefaçon
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Condamnation pour la collecte déloyale de données en libre accès sur un site Internet concurrent
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La CNIL met WHATSAPP en demeure pour transmission de données à FACEBOOK sans base légale
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