Publié le 24 janvier 2017 - Par la rédaction

AJA AVOCATS – La newsletter de décembre/janvier est disponible

AJA AVOCATS vous présente la MEDIA LAW NEWSLETTER des mois de décembre et janvier.

Dans ce numéro

  • Promulgation de la loi du 14 décembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et la pluralité des médias 
  • Manquements à l’honnêteté et à l’éthique : I-Télé mise en demeure par le CSA 

  • « Les recettes pompettes by Poulpe » : première intervention du CSA sur YouTube

  • Deux décisions du CSA à l’encontre de « Touche pas à mon poste »

  • Maîtrise des propos d’Eric Zemmour : RTL et FRANCE TÉLÉVISIONS mis en garde, BFM exonérée

  • Une remasterisation n’est pas une nouvelle fixation d’images

  • La Cour de Cassation tranche le débat sur le caractère personnel de l’adresse IP

  • Faux site officiel de Rachida Dati : la Cour de Cassation confirme l’usurpation d’identité numérique

  • Le créateur d’un concept de site Internet n’en est pas l’auteur


Retrouvez la newsletter complète :

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