AJA AVOCATS vous présente la MEDIA LAW NEWSLETTER du mois de février et mars 2018.
Dans ce numéro :
- « Arthur et les minimoys » : la Cour valide la rémunération forfaitaire pour les créations accessoires
- Faits historiques et adaptation audiovisuelle non autorisée de livres autobiographiques
- La signature des feuilles de présence par les musiciens vaut contrat de cession de leurs droits au producteur audiovisuel
- La violation des engagements pris devant le ministre de l’économie sont opposables par les cocontractants du Groupe Canal Plus
- Une chaîne YouTube de vidéos promotionnelles ne constitue pas un SMAD
- Une juridiction ne peut pas prononcer une mesure de déréférencement général
- La publication malveillante de décisions de justice sanctionnée pour atteinte à la vie privée
