Publié le 19 mars 2018 - Par la rédaction

AJA AVOCATS – La newsletter de février et mars 2018 est disponible !

AJA AVOCATS vous présente la MEDIA LAW NEWSLETTER du mois de février et mars 2018.

Dans ce numéro :

« Arthur et les minimoys » : la Cour valide la rémunération forfaitaire pour les créations accessoires
Faits historiques et adaptation audiovisuelle non autorisée de livres autobiographiques
La signature des feuilles de présence par les musiciens vaut contrat de cession de leurs droits au producteur audiovisuel
La violation des engagements pris devant le ministre de l’économie sont opposables par les cocontractants du Groupe Canal Plus
Une chaîne YouTube de vidéos promotionnelles ne constitue pas un SMAD
Une juridiction ne peut pas prononcer une mesure de déréférencement général
La publication malveillante de décisions de justice sanctionnée pour atteinte à la vie privée

A ne pas manquer

24 septembre 2026 - Par admin

Elise Jalladeau nommée directrice exécutive d’Eurimages

Elise Jalladeau a été nommée directrice exécutive d'Eurimages, fonds culturel du Conseil de l'Europe consacré au soutien à la coproduction de longs métrages en Europe. Cette nomination a été annoncée le 21 septembre dernier. Dans ses nouvelles fonctions, elle sera directement...

Lire l'article

23 septembre 2026 - Par admin

Hélène Dudragne, membre co-fondatrice du médiaClub green,...

Hélène Dudragne, qui occupait jusqu'ici un poste chez Flying Secoya, vient de prendre la direction du projet Pôle image et son de l'Est parisien. Elle prend ainsi la suite de Stephan Bender, à la tête de cette mission depuis 2021, qui rejoint désormais la Ficam en tant que délégué...