Publié le 24 janvier 2019 - Par la rédaction

AJA AVOCATS – La newsletter octobre, novembre, décembre 2018 et janvier 2019 est disponible

AJA AVOCATS vous présente la MEDIA LAW NEWSLETTER du mois d’octobre, novembre, décembre 2018 et janvier 2019.

Dans ce numéro :

AUDIOVISUEL :

Signature d’un nouvel accord sur la chronologie des média
La SAJE jugée irrecevable à agir en contrefaçon
Débat sur la qualité d’auteur de la bible et de 20 épisodes de la série « Les Minijusticiers »
Canular téléphonique dans l’émission « C’ Cauet » : le Conseil d’Etat confirme l’amende d’un million d’euros à NRJ

INTERNET :

Floutage du visage insuffisant pour respecter le droit à l’image
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BOUYGUES TELECOM sanctionnée pour insuffisance de protection des données de plus de 2 millions de clients

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