Publié le 11 juillet 2017 - Par la rédaction

Elkrief Avocats publie un article sur les pouvoirs du CSA

Dans un article paru le 27 juin 2017 sur le site du Nouvel Economiste, Danielle Elkrief  s’interroge sur les pouvoirs du gendarme de l’audiovisuel après sa décision de suspendre la publicité sur la chaîne C8.

Au delà des faits incriminés par le CSA qui ont conduit à la sanction, l’article revient sur l’étendue des pouvoir de l’autorité et sur le conflit potentiel de sa décision avec le droit de la libre communication dans la mesure où la sanction infligée à C8 impacte également les acteurs commerciaux. 

Un article à lire en intégralité sur : https://www.lenouveleconomiste.fr/csa-c8-suspension-60633/

Pour retrouver l’ensemble des articles de Elkrief Avocats : http://www.elkrief-avocats.com/nos-articles/

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