La newsletter du mois de novembre proposée par le cabinet d’avocats AJA, spécialisé dans le domaine du droit des médias, est disponible !
Au sommaire de ce numéro :
- Le CSA abroge l’autorisation de diffusion de la chaîne Numéro 23
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Le CSA publie les résultats de la vague 2015 du baromètre de la diversité à la télévision
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L’offre vidéo d’un site de presse peut constituer un service de médias audiovisuels soumis à déclaration
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Le Safe Harbor invalidé par la Cour de Justice de l’Union Européenne
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RADIO FRANCE condamnée pour concurrence déloyale
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« INTIME CONVICTION » : la Cour de Cassation confirme l’interdiction de la diffusion du programme d’ARTE
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