La newsletter du mois de février proposée par le cabinet d’avocats AJA, spécialisé dans le domaine du droit des médias, est disponible !
Au sommaire de ce numéro :
- Le générique au cœur d’un débat judiciaire
- Conflit entre auteurs de la traduction et de l’adaptation cinématographique de la pièce qui a inspiré le film Dans la maison de François Ozon
- Le contrat d’option accordé à MK2 résolu aux torts exclusifs du réalisateur Abdelatif Kechiche
- La Cour de Cassation sanctionne une cession de droits générale
- Mise en garde du CSA contre le placement de produits non signalé dans un vidéoclip
- Affaire Mediapart / Bettencourt : la protection de la vie privée l’emporte sur la liberté de la presse
- Contrefaçon sur Internet : une juridiction est compétente pour statuer sur l’action en contrefaçon à l’encontre d’un site étranger accessible à son territoire
- Création de logiciels : une société ne peut pas être qualifiée d’auteur
Vous la retrouverez en intégralité en cliquant ici.
