Publié le 6 mars 2015 - Par la rédaction

La Newsletter du cabinet d’avocats AJA Media est disponible !

La newsletter du mois de février proposée par le cabinet d’avocats AJA, spécialisé dans le domaine du droit des médias, est disponible ! 

Au sommaire de ce numéro :

  • Le générique au cœur d’un débat judiciaire
  • Conflit entre auteurs de la traduction et de l’adaptation cinématographique de la pièce qui a inspiré le film Dans la maison de François Ozon
  • Le contrat d’option accordé à MK2 résolu aux torts exclusifs du réalisateur Abdelatif Kechiche
  • La Cour de Cassation sanctionne une cession de droits générale
  • Mise en garde du CSA contre le placement de produits non signalé dans un vidéoclip
  • Affaire Mediapart / Bettencourt : la protection de la vie privée l’emporte sur la liberté de la presse
  • Contrefaçon sur Internet : une juridiction est compétente pour statuer sur l’action en contrefaçon à l’encontre d’un site étranger accessible à son territoire
  • Création de logiciels : une société ne peut pas être qualifiée d’auteur

Vous la retrouverez en intégralité en cliquant ici.

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