Par Viviane Gourdon • Numéro #2 • Consulter en ligne
2019, belle année à tous !
VIV ALTER-NATIV’ accompagne les entreprises, leurs talents et les organismes de formation :
- sur le décryptage des décrets et arrêtés de la loi “Pour la liberté de choisir son avenir professionnel” (septembre 2018)
- sur la communication obligatoire auprès des collaborateurs quant au fonctionnement du CPF
- sur la construction du Plan de développement des compétences 2019 (ancien plan de formation)
- sur tout projet d’évolution des compétences des collaborateurs
- sur l’obtention du label qualité des Organismes de formation
Actualités :
Les principaux décrets (40) et arrêtés (14) parus à fin janvier 2019 de la loi “Pour la liberté de choisir son avenir professionnel” concernent :
- France Compétences (gouvernance de la formation professionnelle et de l’apprentissage)
- la certification professionnelle : la commission de la certification professionnelle remplace la CNCP ; les répertoires nationaux remplacent le RNCP et l’inventaire
- le CPF : sa gestion par la Caisse des dépôts et Consignation ; son utilisation, une liste unique des certifications CPF
- l’apprentissage : rémunération, prise en charge, remaniement du contrat de professionnalisation
Le saviez-vous ? Depuis le 1er janvier 2019 :
- le CPF est monétisé à 15 € de l’heure (la monétisation des anciennes heures DIF, est à utiliser impérativement avant le 31 décembre 2020)
- le CPF-TP (transition professionnelle) remplace le CIF
- la PRO-A remplace la période de professionnalisation
Année transitoire en 2019 :
- le CPF est géré par les OPCO (anciens OPCA) : possibilité d’abondement
- le CPF-TP (transition professionnelle) est géré par le réseau FONGECIF, est réservé aux projets d’évolution ou de reconversion professionnelle
- la PRO-A est gérée par les OPCO et est réservée aux projets de promotion ou de reconversion par l’alternance pour des diplômes de niveau V maximum (licence)
Les obligations des entreprises en 2019 :
- 2 appels à contribution sur la formation professionnelle : versement aux OPCO en février sur l’année 2018 et versement à l’URSSAF à l’automne sur l’année 2019
- 1 versement sur la taxe d’apprentissage en février aux OPCO pour l’année 2018 ; année blanche pour 2019 : pas de versement
- Mise en place du CSE (Comité Economique et Social) avant le 31 décembre 2019 pour les entreprises de + 11 salariés
- Mise en place des entretiens professionnels tous les 2 ans (depuis 2016) pour toutes les entreprises (information obligatoire sur le CEP (Conseil en évolution professionnelle), CPF, VAE, évolution professionnelle…
