Publié le 4 juin 2009 - Par Frédéric Guégan

Formation ‘Chaîne des droits, contrats et actualité dans l’audiovisuel et les nouveaux médias’ les 7 et 8 juillet prochains

The Media Faculty, en partenariat avec le MediaClub, organise une deuxième session de la formation « Chaîne des droits, contrats et actualité dans l’audiovisuel et les nouveaux médias », mise en forme par Giuseppe de Martino, Directeur Juridique et Réglementaire de Dailymotion , les 7 et 8 juillet prochains

Cette formation unique en son genre, va vous permettre de tout comprendre des spécificités de la réglementation applicable pour les services audiovisuels et pour l’ensemble des nouveaux services.

Cette formation vous permettra également d’être au courant de l’actualité sur le sujet et d’avoir accès à des éléments extrêmement pratiques dans le cours d’une activité professionnelle liée aux contenus, notamment lors de la mise en en oeuvre et la négociation des contrats.

Renseignez-vous, car cette formation est généralement intégralement financée par votre droit à la formation. Pour rappel, tout salarié (CDI ou CDD) a un capital formation équivalent à 20 heures par an (depuis janvier 2004), cumulable jusqu’à 6 années consécutives.

Programme :

07.07 – matin : « Plate-formes 2.0 et ayants droit : passé, présent, avenir ? »
Giuseppe de Martino, Directeur Juridique et Réglementaire de Dailymotion
– L’exemple venu des USA : Les UGC Principles
– Les avancées via les mesures techniques
– Les relations avec les sociétés de perception et de répartition de droits
– Les objectifs du plan Besson
– Le business model des partenariats avec la filière culturelle

07.07 – après-midi : « Actualité législative et jurisprudentielle du droit d’auteur dans le domaine de l’audiovisuel et des nouvelles technologies »
Christophe Caron, Professeur de Droit, Avocat au barreau de Paris, Arbitre aupres de l’ICC, de l’AMAPA, de l’ACPCA et expert auprès de l’OMPI
– La loi « Création et Internet »
– Panorama de la jurisprudence relative au web 2.0.
– Panorama de la jurisprudence relative aux liens sponsoriés (adwords)
– La résolution des litiges relatifs aux noms de domaine
– Actualité jurisprudentielle du droit d’auteur et du droit de l’audiovisuel

08.07 – matin : « Les nouveaux services à la demande à l’épreuve de la réglementation »
Benoit Tabaka, Directeur Affaires juridiques et réglementaires de Price Minister.com
– La définition des Services de médias audiovisuels à la demande (SMAd)
– Le cas des plates‐formes « UGC » (User Generated Content) et des acteurs du
Web 2.0
– Les nouvelles obligations imposées aux SMAd
– France, Europe, Monde, quelle régulation des SMAd ?

08.07 – après midi : « Une check-list pour vos contrats »
Jean-Pierre Roux, ex-Directeur du Département Audiovisuel Numérique chez Alain Bensoussan Avocats
– La liberté contractuelle à l’épreuve de la réglementation et des accords
professionnels
– Les différents types de contrats dans la chaîne auteur – producteur –
distributeur – diffuseur – spectateur/utilisateur final
– DRM, exclusivités, géoblocking
– Rémunérations, le revenue sharing
– Responsabilités et garanties

Pour vous inscrire, contactez The Media Faculty aux coordonnées suivantes :
– e-mail : info@themediafaculty.com
– site Internet : http://www.themediafaculty.com
– téléphone : 01.43.55.00.40

(attention, les places sont limitées, il est nécessaire de procéder à votre inscription dès que possible).

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