Publié le 18 janvier 2011 - Par Frédéric Guégan

Formation de ‘The Media Faculty’ sur la « Chaîne des droits, contrats et actualité juridique dans l’audiovisuel et les nouveaux médias » les 8-9 Février prochains

The Media Faculty en partenariat avec le MediaClub organise les 8 et 9 Février prochains, une formation sur le thème « Chaîne des droits, contrats et actualité juridique dans l’audiovisuel et les nouveaux médias »

Cette formation unique en son genre, va vous permettre de tout comprendre des spécificités de la réglementation applicable pour les services audiovisuels et pour l’ensemble des nouveaux services.

Cette formation vous permettra également d’être au courant de l’actualité sur le sujet et d’avoir accès à des éléments extrêmement pratiques dans le cours d’une activité professionnelle liée aux contenus, notamment lors de la mise en en œuvre et la négociation des contrats.

Public :

Tout professionnel des médias qui, dans le cours de son activité doit réaliser des activités d’acquisition de vente ou de distribution de contenus dans l’audiovisuel, notamment dans un environnement comprenant une composante liée aux nouveaux modes de distribution.

Programme :

Jour 1 : mardi 8 Février 2011

9h15-9h30 : Café de bienvenue

9h30 – 13h00 : Plate-formes 2.0 et ayants droit : passé, présent, avenir ?

Giuseppe de Martino, Directeur Juridique et Réglementaire Monde (Dailymotion)

– L’exemple venu des USA : Les UGC Principles
– Les avancées via les mesures techniques
– Les relations avec les sociétés de perception et de répartition de droits
– Les prochaines étapes réglementaires
– Le business model des partenariats avec la filière culturelle

13h00-14h15 : Déjeuner

14h30 – 17h45 : Actualité législative et jurisprudentielle du droit d’auteur dans le domaine de l’audiovisuel et des nouvelles technologies

Marc Schuler, Avocat à la Cour, Associé, Partner Nixon Peabody LLP

– Les lois « Création et internet » I et II.
– Panorama de la jurisprudence relative au web 2.0.
– Panorama de la jurisprudence relative aux liens sponsorisés (adwords)
– La résolution des litiges relatifs aux noms de domaine
– Actualité jurisprudentielle du droit d’auteur et du droit de l’audiovisuel.

Jour 2 : mercredi 8 Février 2011

9h15-9h30 : Café de bienvenue

9h30 – 13h00 : Les nouveaux services à la demande à l’épreuve de la réglementation
Benoit Tabaka, Directeur Affaires juridiques et réglementaires de Price Minister.com
– La définition des Services de médias audiovisuels à la demande (SMAd)
– Le cas des plates-formes « UGC » (User Generated Content) et des acteurs du Web 2.0
– Les nouvelles obligations imposées aux SMAd
– France, Europe, Monde, quelle régulation des SMAd ?

Pause café vers 11h

13h00-14h15 : Déjeuner

14h30 – 17h45 : Une check-list pour vos contrats
Virginie Lestoquoy, Juriste NTIC, Conseil juridique auprès des divisions Internet, Grand Public, Marketing et Communication, Achats, Microsoft France

– La liberté contractuelle à l’épreuve de la réglementation et des accords professionnels
– Les différents types de contrats dans la chaîne auteur – producteur -distributeur – diffuseur – spectateur/utilisateur final
– Rémunérations, le revenue sharing
– Responsabilités et garanties

17h45 – 18h30 : Bilan pédagogique

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site « www.themediafaculty.com » ou bien n’hésitez pas à appeler le 01.43.55.00.40.

A ne pas manquer
23 mai 2024 - Par admin

Financement de la fiction française et des coproductions...

Objectifs Une formation de deux jours pour apprendre les différentes sources de financement, appréhender les mécanismes de production et les méthodes de mise en place d’un plan de financement. Connaitre l’ensemble des différentes sources de...

22 mai 2024 - Par admin

Appréhender l’Intelligence Artificielle Générative...

Objectifs : Une formation de deux jours pour savoir appréhender l’Intelligence Artificielle et les outils d’IA au quotidien pour les professionnels des medias. Obtenir les compétences essentielles pour comprendre et appliquer l’Intelligence...