Publié le 16 décembre 2009 - Par Frédéric Guégan

Prochaine formation : « Chaîne des droits, contrats et actualité juridique dans l’audiovisuel et les nouveaux médias » les 14 et 15 Janvier prochains

The Media Faculty, en partenariat avec le Media Club propose une formation sur le thème : « Chaîne des droits, contrats et actualité juridique dans l’audiovisuel et les nouveaux médias » les 14 et 15 Janvier prochains.

Cette formation unique en son genre, va vous permettre de tout comprendre des spécificités de la réglementation applicable pour les services audiovisuels et pour l’ensemble des nouveaux services.

Cette formation vous permettra également d’être au courant de l’actualité sur le sujet et d’avoir accès à des éléments extrêmement pratiques dans le cours d’une activité professionnelle liée aux contenus, notamment lors de la mise en en œuvre et la négociation des contrats.

Public :
Tout professionnel des médias qui, dans le cours de son activité doit réaliser des activités d’acquisition de vente ou de distribution de contenus dans l’audiovisuel, notamment dans un environnement
comprenant une composante liée aux nouveaux modes de distribution.

PROGRAMME :

Jour 1 (Jeudi 14-01-2010)

Plate-formes 2.0 et ayants droit : passé, présent, avenir ? (9h30 – 13h00)
Giuseppe de Martino, Directeur Juridique et Réglementaire Monde (Dailymotion)

– L’exemple venu des USA : Les UGC Principles
– Les avancées via les mesures techniques
– Les relations avec les sociétés de perception et de répartition de droits
– Les objectifs du plan Besson
– Le business model des partenariats avec la filière culturelle

Actualité législative et jurisprudentielle du droit d’auteur dans le domaine de l’audiovisuel et des nouvelles technologies (14h30 – 17h45)
Christophe Caron, Professeur de Droit, Avocat au barreau de Paris, Arbitre aupres de l’ICC, de l’AMAPA, de l’ACPCA et expert auprès de l’OMPI

– Le projet de loi « Création et internet »
– Panorama de la jurisprudence relative au web 2.0.
– Panorama de la jurisprudence relative aux liens sponsoriés (adwords)
– La résolution des litiges relatifs aux noms de domaine
– Actualité jurisprudentielle du droit d’auteur et du droit de l’audiovisuel.

Jour 2 (Vendredi 15-01- 2010) :

Les nouveaux services à la demande à l’épreuve de la réglementation (9h30 – 13h00)
Benoit Tabaka, Directeur Affaires juridiques et réglementaires de Price Minister.com

– La définition des Services de médias audiovisuels à la demande (SMAd)
– Le cas des plates-formes « UGC » (User Generated Content) et des acteurs du Web 2.0
– Les nouvelles obligations imposées aux SMAd
– France, Europe, Monde, quelle régulation des SMAd ?

Une check-list pour vos contrats (14h30 – 17h15)
Jean-Pierre Roux, Directeur du Département Audiovisuel Numérique chez ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS

– La liberté contractuelle à l’épreuve de la réglementation et des accords professionnels
– Les différents types de contrats dans la chaîne auteur – producteur – distributeur – diffuseur – spectateur/utilisateur final
– DRM, exclusivités, géoblocking
– Rémunérations, le revenue sharing
– Responsabilités et garanties

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