Publié le 4 juin 2010 - Par Frédéric Guégan

Prochaine Formation : Chaîne des droits, contrats et actualité juridique dans l’audiovisuel et les nouveaux médias les 29 et 30 juin prochains

The Media Faculty en partenariat avec le MediaClub organise les 29 et 30 Juin prochains, une formation sur le thème « Chaîne des droits, contrats et actualité juridique dans l’audiovisuel et les nouveaux médias »

Cette formation unique en son genre, va vous permettre de tout comprendre des spécificités de la réglementation applicable pour les services audiovisuels et pour l’ensemble des nouveaux services.

Cette formation vous permettra également d’être au courant de l’actualité sur le sujet et d’avoir accès à des éléments extrêmement pratiques dans le cours d’une activité professionnelle liée aux contenus, notamment lors de la mise en en œuvre et la négociation des contrats.

Public :

Tout professionnel des médias qui, dans le cours de son activité doit réaliser des activités d’acquisition de vente ou de distribution de contenus dans l’audiovisuel, notamment dans un environnement comprenant une composante liée aux nouveaux modes de distribution.

Programme :

Jour 1 : mardi 29 juin 2010

9h15-9h30 : Café de bienvenue

9h30 – 13h00 : Plate-formes 2.0 et ayants droit : passé, présent, avenir ?

Giuseppe de Martino, Directeur Juridique et Réglementaire Monde (Dailymotion)

– L’exemple venu des USA : Les UGC Principles
– Les avancées via les mesures techniques
– Les relations avec les sociétés de perception et de répartition de droits
– Les prochaines étapes réglementaires
– Le business model des partenariats avec la filière culturelle

Pause café vers 11h

13h00-14h15 : Déjeuner

14h30 – 17h45 : Actualité législative et jurisprudentielle du droit d’auteur dans le domaine de l’audiovisuel et des nouvelles technologies

Marc Schuler, Avocat à la Cour, Associé, Partner Nixon Peabody LLP

– Les lois « Création et internet » I et II.
– Panorama de la jurisprudence relative au web 2.0.
– Panorama de la jurisprudence relative aux liens sponsorisés (adwords)
– La résolution des litiges relatifs aux noms de domaine
– Actualité jurisprudentielle du droit d’auteur et du droit de l’audiovisuel.

Pause café vers 16h

Jour 2 : mercredi 30 juin 2010

9h15-9h30 : Café de bienvenue

9h30 – 13h00 : Les nouveaux services à la demande à l’épreuve de la réglementation
Benoit Tabaka, Directeur Affaires juridiques et réglementaires de Price Minister.com
– La définition des Services de médias audiovisuels à la demande (SMAd)
– Le cas des plates-formes « UGC » (User Generated Content) et des acteurs du Web 2.0
– Les nouvelles obligations imposées aux SMAd
– France, Europe, Monde, quelle régulation des SMAd ?

Pause café vers 11h

13h00-14h15 : Déjeuner

14h30 – 17h45 : Une check-list pour vos contrats
Stéphanie Fougou, Directeur juridique nouveaux services et partenariats stratégiques

– La liberté contractuelle à l’épreuve de la réglementation et des accords professionnels
– Les différents types de contrats dans la chaîne auteur – producteur -distributeur – diffuseur – spectateur/utilisateur final
– Rémunérations, le revenue sharing
– Responsabilités et garanties

Pause café vers 16h

17h45 – 18h30 : Bilan pédagogique

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