AJA AVOCATS vous présente la MEDIA LAW NEWSLETTER du mois de janvier, février, mars et avril 2019.
DANS CE NUMÉRO :
AUDIOVISUEL :
– Les conditions de distribution des chaînes M6 jugées illicites et discriminatoires
– « Complément d’enquête » : l’action en dénigrement de BOLLORE contre FRANCE TELEVISIONS rejetée
– De la qualification sociale des droits d’auteur
– La Cour d’Appel de Paris consacre la clause de récurrence de rôle
– Le producteur d’un film n’ayant jamais abouti condamné à restituer des dessins de Moebius gardés depuis 50 ans
INTERNET :
– Première application du RGPD à GOOGLE
– GOOGLE condamnée à déréférencer tous les résultats concernant un particulier
– La Ligue de Football Professionnel obtient la suppression de contenus permettant le visionnage de matchs en streaming
Pour voir toute la newsletter :
