Publié le 6 mai 2019 - Par la rédaction

AJA AVOCATS – La newsletter Javier, février, mars et avril 2019 est disponible

AJA AVOCATS vous présente la MEDIA LAW NEWSLETTER du mois de janvier, février, mars et avril 2019.

 

 

 

 

DANS CE NUMÉRO :

 

AUDIOVISUEL : 

– Les conditions de distribution des chaînes M6 jugées illicites et discriminatoires

– « Complément d’enquête » : l’action en dénigrement de BOLLORE contre FRANCE TELEVISIONS rejetée

– De la qualification sociale des droits d’auteur

– La Cour d’Appel de Paris consacre la clause de récurrence de rôle

– Le producteur d’un film n’ayant jamais abouti condamné à restituer des dessins de Moebius gardés depuis 50 ans

INTERNET :

– Première application du RGPD à GOOGLE

– GOOGLE condamnée à déréférencer tous les résultats concernant un particulier

– La Ligue de Football Professionnel obtient la suppression de contenus permettant le visionnage de matchs en streaming

Pour voir toute la newsletter : 

 

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