Publié le 6 mai 2019 - Par la rédaction

AJA AVOCATS – La newsletter Javier, février, mars et avril 2019 est disponible

AJA AVOCATS vous présente la MEDIA LAW NEWSLETTER du mois de janvier, février, mars et avril 2019.

 

 

 

 

DANS CE NUMÉRO :

 

AUDIOVISUEL : 

– Les conditions de distribution des chaînes M6 jugées illicites et discriminatoires

– « Complément d’enquête » : l’action en dénigrement de BOLLORE contre FRANCE TELEVISIONS rejetée

– De la qualification sociale des droits d’auteur

– La Cour d’Appel de Paris consacre la clause de récurrence de rôle

– Le producteur d’un film n’ayant jamais abouti condamné à restituer des dessins de Moebius gardés depuis 50 ans

INTERNET :

– Première application du RGPD à GOOGLE

– GOOGLE condamnée à déréférencer tous les résultats concernant un particulier

– La Ligue de Football Professionnel obtient la suppression de contenus permettant le visionnage de matchs en streaming

Pour voir toute la newsletter : 

 

A ne pas manquer
25 août 2021 - Par la rédaction

Julie Cruyt a le bonheur de vous annoncer la naissance de son...

Ulysse Noel de Burlin Cruyt est né le 15 Mai 2021 à Bruxelles, pour le plus grand bonheur de ses parents ! Toutes nos félicitations aux parents ! La...

22 juin 2020 - Par la rédaction

Retour sur notre LIVE avec Annick Cojean

Nous avons eu l'honneur de recevoir en LIVE Instagram vendredi 12 juin, la journaliste Annick Cojean ! Célèbre Grand Reporter du quotidien le Monde, autrice, lauréate et Présidente du Prix Albert-Londres... Une femme lumineuse et chaleureuse qui incarne les valeurs de...