AJA AVOCATS vous présente la MEDIA LAW NEWSLETTER du mois d’octobre 2016.
Dans ce numéro :
- Litige FUN RADIO / MEDIAMETRIE : La Cour d’Appel donne raison à FUN RADIO pour l’avenir
- Litige NRJ / les INDES RADIOS : la campagne publicitaire des INDES RADIOS finalement jugée licite
- Promotion croisée TF1 / LCI : le CSA met TF1 en demeure
- « On n’est pas couché » : la Cour de Cassation retient l’injure faite à Marine LE PEN
- Liens hypertextes et contrefaçon : la CJUE complète sa jurisprudence
- Wifi ouvert et contrefaçon : le juge peut faire injonction de sécuriser une connexion à Internet
- NUMERICABLE condamnée pour parasitisme de FREE
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