AJA AVOCATS vous présente la MEDIA LAW NEWSLETTER des mois de décembre et janvier.
Dans ce numéro :
- Promulgation de la loi du 14 décembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et la pluralité des médias
-
Manquements à l’honnêteté et à l’éthique : I-Télé mise en demeure par le CSA
-
« Les recettes pompettes by Poulpe » : première intervention du CSA sur YouTube
-
Deux décisions du CSA à l’encontre de « Touche pas à mon poste »
-
Maîtrise des propos d’Eric Zemmour : RTL et FRANCE TÉLÉVISIONS mis en garde, BFM exonérée
-
Une remasterisation n’est pas une nouvelle fixation d’images
-
La Cour de Cassation tranche le débat sur le caractère personnel de l’adresse IP
-
Faux site officiel de Rachida Dati : la Cour de Cassation confirme l’usurpation d’identité numérique
-
Le créateur d’un concept de site Internet n’en est pas l’auteur
Retrouvez la newsletter complète :
