Publié le 23 septembre 2016 - Par la rédaction

AJA AVOCATS – La newsletter de juillet – septembre est disponible

AJA AVOCATS vous présente la MEDIA LAW NEWSLETTER du mois de juillet à septembre.

« Lock Out » produit par Luc Besson jugé contrefaisant du « New-York 1997 » de John Carpenter
Passage en TNT gratuite : le Conseil d’Etat confirme le oui à LCI et le non à PARIS PREMIERE
FUN RADIO déboutée de sa demande de publication des résultats de MEDIAMETRIE
CANAL + obtient l’ajournement de la distribution de Ma Chaîne Sport et de MCS Extrême par SFR
Le SNEP débouté de sa demande de mesure de filtrage du terme « Torrent » par les moteurs de recherches
Pas de délit informatique pour la collecte de données en libre accès sur un site Internet
L’adresse IP : une donnée personnelle qu’un FAI n’est pas tenu de fournir en référé

Retrouvez la newsletter complète : AJA MEDIA LAW NEWSLETTER JUILLET – SEPTEMBRE 2016

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La Mesure des Médias s’affirme comme une ressource incontournable pour comprendre les évolutions majeures des médias et leurs enjeux. Véritable éclairage sur un secteur en mutation, cet ouvrage explore les défis auxquels sont confrontés les acteurs de ce qu’on appelle souvent le...