La newsletter du mois de janvier proposée par le cabinet d’avocats AJA, spécialisé dans le domaine du droit des médias, est disponible !
Au sommaire de ce numéro :
- Passage en TNT gratuite : le CSA dit oui à LCI et non à PARIS PREMIERE et PLANETE+
- FRANCE TELEVISIONS signe un protocole d’accord avec la production indépendante
- L’appropriation du contenu d’un livre pour un documentaire sanctionnée pour parasitisme
- Moqueries sur un élève de l’Opéra de Paris : D8 mise en garde par le CSA
- L’externalisation de la modération d’un site n’exonère pas le directeur de la publication de sa responsabilité
- L’utilisation en ligne d’une marque constitue un usage sérieux opposable à une action en déchéance
- Atteinte au droit à l’image par la mise en ligne d’un tweet
Vous retrouverez la newsletter en intégralité en cliquant ici
