Publié le 14 octobre 2015 - Par la rédaction

Juan-Carlos Zedjaoui vous présente la newsletter du mois d’octobre du cabinet d’avocats AJA est disponible !

La newsletter du mois d’octobre proposée par le cabinet d’avocats AJA, spécialisé dans le domaine du droit des médias, est disponible !

Au sommaire de ce numéro :

  • Le tribunal ordonne la restitution des planches réalisées par MOEBIUS pour le projet de film DUNE
  • Pas d’atteinte à la présomption d’innocence dans la relation d’une opération anti-terroriste dans un reportage
  • « Touche pas à mon poste » : mise en demeure du CSA pour discrimination
  • Présence de cigarettes dans un téléfilm : le CSA fait prévaloir la liberté de communication et de création
  • Intervention du CSA auprès de M6 pour discrimination
  • Intervention du CSA auprès de TF1 pour placement de produit illicite
  • Le CSA confirme la régularité d’une enquête réalisée sur l’optimisation fiscale au sein du groupe Renault
  • La CNIL rejette le recours gracieux de GOOGLE sur le « droit à l’oubli »
  • Lutte contre le piratage : lancement du comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne
  • Atteinte au droit de divulgation par la publication en ligne de la correspondance d’Albert Camus

Vous retrouverez la newsletter en intégralité en cliquant ici.

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