La newsletter du mois d’octobre proposée par le cabinet d’avocats AJA, spécialisé dans le domaine du droit des médias, est disponible !
Au sommaire de ce numéro :
- Le tribunal ordonne la restitution des planches réalisées par MOEBIUS pour le projet de film DUNE
- Pas d’atteinte à la présomption d’innocence dans la relation d’une opération anti-terroriste dans un reportage
- « Touche pas à mon poste » : mise en demeure du CSA pour discrimination
- Présence de cigarettes dans un téléfilm : le CSA fait prévaloir la liberté de communication et de création
- Intervention du CSA auprès de M6 pour discrimination
- Intervention du CSA auprès de TF1 pour placement de produit illicite
- Le CSA confirme la régularité d’une enquête réalisée sur l’optimisation fiscale au sein du groupe Renault
- La CNIL rejette le recours gracieux de GOOGLE sur le « droit à l’oubli »
- Lutte contre le piratage : lancement du comité de suivi des bonnes pratiques dans les moyens de paiement en ligne
- Atteinte au droit de divulgation par la publication en ligne de la correspondance d’Albert Camus
Vous retrouverez la newsletter en intégralité en cliquant ici.
