Publié le 20 novembre 2011 - Par Frédéric Guégan

Petit-déjeuner débat : « Quel avenir pour la distribution TV des droits de retransmission d’événements ? » le 14 décembre 2011

Le MediaClub a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner débat, intitulé :

« Après l’arrêt « Murphy », quel avenir pour la distribution TV des droits de retransmission d’événements ? »

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 4 octobre dernier son arrêt dans l’affaire opposant la Football Association Premier League (la ligue de football de première division anglaise) à Karen Murphy, propriétaire d’un pub à Portsmouth qui diffusait des matches de football via un bouquet satellite grec et en évitant de payer sa dime à BskyB, bien plus cher mais qui était sensée posséder un droit d’exclusivité sur la retransmission des matches en Angleterre.

Consultée, la CJUE à répondu à plusieurs questions préjudicielles qui ont provoqué une onde de choc car elles semblent remettre en cause le principe de l’attribution des droits sportifs audiovisuels au sein de l’Union Européenne sur une base d’exclusivité territoriale, pays par pays. Une telle pratique anticoncurrentielle serait contraire à la libre prestation de services et excède ce qui est nécessaire à la protection du contenu des droits commercialisés, au motif que les matchs, dénués des caractéristiques d’une œuvre, ne peuvent être protégés au sens du droit d’auteur.

Il semblerait donc que tout un chacun puisse faire désormais jouer la concurrence européenne pour la retransmission d’événements sportifs. Mais va-t-on réellement, avec cet arrêt, vers la fin des exclusivités territoriales ? Dans cette hypothèse, comment optimiser la cession et protéger au mieux les droits acquis? Peut-on imaginer une transposition de la solution retenue par la Cour à d’autres secteurs? Beaucoup y voient la première craquelure dans l’armure des distributeurs tout-puissants tels que la BskyB.

Mais s’en tenir à ces seules questions et conclusions semble trop simple : en protégeant les contenus additionnels qui entourent le match lui-même, la Cour offre aux auteurs une fenêtre d’opportunité pour réclamer des droits de propriété intellectuelle sur la retransmission publique de ces contenus. Enfin, ne va-t-on pas assister au contraire à un renforcement des diffuseurs les plus puissants, seuls capables d’assumer une globalisation des droits et un « packaging » international, avec alors comme conséquence l’affaiblissement des ligues et de la redistribution au sport amateur ?

C’est à toutes ces questions passionnantes que tenteront de répondre :

Maître François Klein : Avocat Associé – Cabinet KGA
Jean-Michel Orion : Directeur Juridique Adjoint – France Télévisions
Martin Aurenche : Avocat et Conseil auprès de Sport5
Philippe Diallo : Représentant à l’Union des Clubs Professionnels de Football (UCPF) et Vice-Président du COSMOS

Ce petit déjeuner se déroulera le 14 décembre 2011, de 8h30 à 10h30.

{Merci de confirmer votre présence à l’adresse petit-dejeuner-sport@mediaclub.fr. Les invités sont autorisés à participer dans la limite des places disponibles, comme à notre habitude la priorité sera donnée à nos membres à jour de leur cotisation.

La confirmation de prise en compte de votre inscription et l’emplacement de la conférence vous seront donnés par retour de mail.}

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