Lors du petit-déjeuner du 21 mai dernier, organisé par Jean-Pierre Roux, Directeur du Pôle Propriété Littéraire et Artistique du cabinet d’avocats Alain Bensoussan en partenariat avec le MediaClub, Maître Jean-Pierre Roux a évoqué les principales évolutions des modes de distribution et l’aménagement des contrats en conséquence, dans la chaîne qui va de l’auteur au consommateur, en passant par le producteur et le distributeur.
VOD, Paiement à la séance, Télévision de rattrapage ou encore convergence technologique télévision, ordinateur, téléphone, révolutionnent l’industrie audiovisuelle et cinématographique, par la dématérialisation de la consommation audiovisuelle.
Face à ces transformations, les professionnels doivent sécuriser les contrats afin d’éviter les blocages, en particulier en matière de droit moral (modification des œuvres), d’exclusivités (médias et territoires) et optimiser l’exploitation de l’œuvre par des Mesures Techniques de Protection (MTP) dans un souci de marquage, traçabilité et filtrage.
La mise en place de normes se faisant prioritairement par la voie de l’autorégulation, il appartient aux professionnels d’anticiper contractuellement les évolutions et d’aménager les contrats par voie d’accords professionnels.
Par exemple, le recours à des MTP (= DRM) nécessite, malgré l’existence d’une présomption légale de cession, que soit prévue, dans les contrats avec les auteurs, la possibilité d’y recourir ; à défaut, ceux-ci pourraient considérer l’intégrité de leur oeuvre comme violée.
De même, la diversification des supports nécessite un « versionnage » des oeuvres, c’est-à-dire différentes versions sur le plan technique voire artistique (coupes, recadrages). Ce versionnage doit être autorisé par les auteurs.
Le morcellement de l’exploitation entraîne également des complications en termes de remontée des recettes. Les clauses de reddition de comptes et d’audit financier sont appelées à devenir beaucoup plus précises et exigeantes.
Enfin, les contrats doivent s’adapter et prévoir des clauses de mutation technologique pour anticiper les futures évolutions.
L’aspect que les nouvelles technologies n’a pas modifié, c’est la nécessaire gestion notamment financière, de la bonne exécution des contrats
Jean-Pierre Roux a donc proposé au cours de ce petit-déjeuner, de répondre aux interrogations et de partager son expérience sur ces problématiques pour permettre de mettre en place ou d’optimiser une politique contractuelle dans un environnement juridique sécurisé et serein.
