Publié le 11 février 2012 - Par Frédéric Guégan

Le vaste chantier de l’accessibilité audiovisuelle, par Karine Riahi

Le 8 février dernier, KGA a accueilli le Media Club pour un petit déjeuner débat sur le thème : « Accessibilité audiovisuelle : de l’innovation sociale vers des opportunités de marché ».

Karine Riahi, avocate associée au Cabinet KGA nous livre, en complément, son analyse juridique :

L’accessibilité, au sens général du terme, est régie principalement par la loi Chevrier du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation à la citoyenneté des personnes handicapées : « Le principe d’accessibilité pour tous, quel que soit le handicap, est réaffirmé. Les critères d’accessibilité et les délais de mise en conformité sont redéfinis. Ainsi les établissements existants recevant du public et les transports collectifs ont dix ans pour se mettre en conformité avec la loi. Celle-ci prévoit aussi la mise en accessibilité des communes et des services de communication publique. »

Plus spécifiquement, dans le secteur de l’audiovisuel, l’accessibilité s’analyse au regard des handicaps sensoriels et de la faculté d’avoir accès aux programmes audiovisuels et cinématographique pour les sourds et malentendant, les aveugles et malvoyants.

L’angle du débat était tant audacieux que porteur de perspectives, au sens, où nous avons pu comprendre des différentes interventions, que cette accessibilité obligatoire s’appuyait sur les avancées de la technologie. Ces nouvelles techniques permettent aux malentendants de comprendre des messages dont ils ne perçoivent pas les sons, et aux aveugles de percevoir des images qu’ils ne voient pas.

Il s’agit toujours de défis technologiques, et qui dit technologie, dit recherches des laboratoires, qui dit invention à breveter et à commercialiser, qui dit inventivité, puis créativité, et enfin, dit parti pris artistiques, et œuvres d’art.

Et si l’accessibilité devenait aussi un de ces facteurs de croissance tant nécessaire obligatoire ?

En France, l’UNISDA dénombre environ 4,1 millions de personnes sourdes ou malentendantes, et l’Association française d’audiodescription environ 1.400.000 personnes aveugles ou mal voyantes. La question de l’opportunité de marché apparaît alors d’autant plus pertinente et d’actualité.

Il est nécessaire de rappeler que les handicapés sensoriels sont aussi des consommateurs, cibles des annonceurs grâce aux nécessaires innovations technologiques d’accès à l’image et au son. C’est très exactement vers ce champ de réflexion que le débat s’est aussi orienté. Les messages publicitaires doivent pouvoir être perçus par tous, et lorsque finalement, les publicitaires ne verront plus les adaptations technologiques des sons et des images de leurs spots comme des freins à la « beauté » ou à la « pertinence » des messages qu’ils inventent, l’accessibilité sera peut être sur la voie d’un modèle économique rationnel.

La balle est dans le camp des annonceurs qui ne peuvent ignorer un marché qui représente une part significative de la population française, et dans celui des inventeurs et des industriels qui commercialiseront ces innovations technologiques partout dans le monde.

C’est de ces discussions sur la convergence de leurs mondes que naitront des solutions permettant la réalité de l’accessibilité aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques au plus grand nombre.

Toutes les chroniques juridiques du cabinet KGA sur K.Pratique

Toute l’équipe du MediaClub tient à remercier KGA pour l’agrément et la qualité de son accueil.

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