AJA AVOCATS vous présente la MEDIA LAW NEWSLETTER du mois de juin, juillet, août et septembre.
Dans ce numéro :
- FRANCE TELEVISIONS / PLAYMEDIA : le Conseil d’Etat interroge la Cour de Justice Européenne
- « The Man Who Killed Don Quixote » : Terry Gilliam reste lié à son producteur
- « Touche pas à mon poste » : C8 sanctionnée à trois reprises par le CSA
- L’activité de la plateforme « The Pirate Bay » peut constituer une violation du droit d’auteur
- Téléchargement illicite : la Cour de Cassation met les frais de blocage et de déréférencement à la charge des FAI
- Contrefaçon sur Internet : confirmation de la condamnation du site wawa-mania à plus de 15 millions d’euros de dommages et intérêts
- Mise en ligne internationale : précisions sur la compétence territoriale des juridictions françaises
